CGV

Start Drive Legends Sarl

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des activités proposées par la société Start Drive Legends Sarl, à ses clients.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.start-drive-legends.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Les présentes conditions générales ne s’appliquent que pour les bénéficiaires d’un stage de conduite ou de pilotage ayant été acheté sur notre site, auprès de la société Start Drive Legends Sarl, et ayant fait l’objet d’une facturation. Ainsi, tous les stages provenant de revendeurs sont régit par leur conditions générales de ventes, ces dernières n’étant par conséquent pas identiques aux nôtres.

Article 2 : Offre

Tous les prix s’entendent TTC.
Le client choisit un stage dont il pourra modifier la date jusqu’à 15 jours avant la prestation. Les places étant limités, nous ne pouvons cependant garantir une place si la date affiche complet
La réservation d’un stage peut s’effectuer par téléphone avec notre conseiller ou directement via notre site internet www.start-drive-legends.com
Le règlement peut s’effectuer :
- Par chèque (à l’ordre de Start Drive Legends Sarl avec mention du numéro de commande)
- Par Carte Bancaire
- Par virement bancaire (aux coordonnées bancaires mentionnées dans le type de règlement)
Dans le cas d’un règlement par chèque, Start Drive Legends ne peut être considéré comme responsable pour toute perte ou retard dans l’acheminement du courrier. (Commande validée dès lors que le compte est crédité)

Article 3 : Date de validité de l’offre

Le bénéficiaire ou l’acheteur d’un stage non daté ou chèque cadeau dispose d’un an pour réaliser son stage à compter de la date d’achat du produit (commande enregistrée et payée).
Le bénéficiaire d’un stage daté peut à tout moment changer la nature ou la date de celui par un produit de valeur inférieure ou égale, si nous n’entrons pas dans la période de quatorze jours avant la date d’exécution du stage. Après cette date ou après la date d’exécution du stage, celui-ci sera considéré comme consommé et le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Il appartient au bénéficiaire d’un chèque cadeau de choisir sa date suffisamment tôt pour pouvoir effectuer son stage avant la date limite de validité de celui-ci, car les dates proposées comportent des capacités limités.
Toute activité non consommée par la bénéficiaire pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement sauf motif médicale entrainant immobilisation à la date du stage. Un justificatif médical sera alors à nous présenter pour prétendre à une prolongation de la date de validité.
Si la date de validité du produit est dépassée, le bénéficiaire pour prolongée celle-ci de six mois pour une somme forfaitaire de 50€.

Article 4 : Obligations

Le client devra posséder un permis de conduire en cours de validité, qui sera à présenter juste avant le stage.
D’une manière générale, le client devra respecter dans un premier temps les conditions énoncées dans la présentation de chacun des articles mis en vente sur le site www.start-drive-legends.com .
Le client déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
Le client déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société Start Drive Legends Sarl, de toutes responsabilités en cas d’accident survenu pendant la journée.
Le client ne pourra en aucun cas tenir Start Drive Legends Sarl pour responsable en cas de contrôle radar sur route et en cas d´accident provoqué par le conducteur ou un tiers pendant les stages de conduite sur route.

Le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les instructeurs. En cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes énoncées, nous nous réservons le droit de mettre un terme à la participation du client au stage, sans qu’aucun remboursement total ou partiel ne puisse être effectué.
Le client s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée. Start Drive Legends Sarl se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le client présente des traces d’alcool dans le sang, Start Drive Legends se réserve le droit de refuser la participation du client concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Le client s’engage à ne pas absorber de substances illicites ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.

Article 5 : Rétractation

L’acheteur du stage ou chèque cadeau dispose d’une durée de 7 jours suivant la date d’achat du produit en ligne pour se rétracter, selon le code de la consommation. La demande doit être formulée par écrit (courrier en lettre recommandée avec accusé de réception).
Au-delà du septième jour, aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. L’acheteur pourra tout de même changer le nom du bénéficiaire et/ou la nature du stage.
Ceci étant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.

Article 6 : Modifications et annulations

Nous pouvons être amenés à exceptionnellement annuler le programme si les conditions de sécurité ou les conditions météorologiques l'exigent.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l'activité sera reportée à une date ultérieure.
Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.
Start Drive Legends Sarl se réserve également le droit de modifier une date pour des questions d’organisation jusqu’à deux mois avant la date énoncée sur le site internet. De même, aucun remboursement ne sera effectué car l’activité sera reportée.

Article 7 : Assurance

Notre entreprise a souscrit à une assurance multirisque professionnelle comprenant :
- RC professionnelle en tant qu’organisateur de stages de pilotage.
- RC individuelle accident « pilote en stage » en cas d’accident survenant durant le stage
- RC circulation des voitures.
Si le bénéficiaire estime que les garanties ci-dessus ne sont pas suffisantes au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, il lui appartient de souscrire à ses frais à des garanties complémentaires.

Article 8 : Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Start Drive Legends Sarl d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons également la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir nos offres spéciales, documentations ou vous faire part de nos nouveautés.

Article 9 : Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.start –drive-legends.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Start Drive Legends Sarl.

Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg dont dépend le siège social de la société Start Drive Legends Sarl.